{"title-block":{"case-number":"2008-02-10/42","document-number":"2008014012","full-title-fr":"10 FEVRIER 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 février 1981 portant exécution des Directives des Communautés européennes relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques, des tracteurs agricoles ou forestiers à roues, leurs éléments ainsi que leurs accessoires de sécurité.","modifies":["1981000673"],"page-number":10805,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2008/02/21_1.pdf#Page13","publication-date":[2008,2,21],"source":"Mobilité et Transports","starts":[[[2008,3,1],""]],"title-date":[2008,2,10],"title-fr":"Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 février 1981 portant exécution des Directives des Communautés européennes relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques, des tracteurs agricoles ou forestiers à roues, leurs éléments ainsi que leurs accessoires de sécurité."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2008/02/10/2008014012/justel"}