{"title-block":{"case-number":"2008-02-10/47","document-number":"2008012081","full-title-fr":"10 FEVRIER 2008. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 46duodevicies du 20 décembre 2007, conclue au sein du Conseil national du Travail, exécutant la convention collective de travail n° 46 du 23 mars 1990 relative aux mesures d'encadrement du travail en équipes comportant des prestations de nuit ainsi que d'autres formes de travail comportant des prestations de nuit.","modifies":[],"page-number":10828,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2008/02/21_1.pdf#Page36","publication-date":[2008,2,21],"source":"Emploi, Travail et Concertation sociale","starts":[[[2008,3,2],""]],"title-date":[2008,2,10],"title-fr":"Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 46duodevicies du 20 décembre 2007, conclue au sein du Conseil national du Travail, exécutant la convention collective de travail n° 46 du 23 mars 1990 relative aux mesures d'encadrement du travail en équipes comportant des prestations de nuit ainsi que d'autres formes de travail comportant des prestations de nuit."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2008/02/10/2008012081/justel"}