{"title-block":{"case-number":"2008-01-27/41","document-number":"2008012003","full-title-fr":"27 JANVIER 2008. - Arrêté royal fixant les jours de repos accordés aux ouvriers occupés par des employeurs ressortissant à la Commission paritaire de la construction à titre de réduction de la durée du travail.","modifies":[],"page-number":9345,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2008/02/13_1.pdf#Page11","publication-date":[2008,2,13],"source":"Emploi, Travail et Concertation sociale - Sécurité sociale","starts":[[[2008,1,1],""]],"title-date":[2008,1,27],"title-fr":"Arrêté royal fixant les jours de repos accordés aux ouvriers occupés par des employeurs ressortissant à la Commission paritaire de la construction à titre de réduction de la durée du travail."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2008/01/27/2008012003/justel"}