{"title-block":{"case-number":"2008-04-24/40","document-number":"2008011180","full-title-fr":"24 AVRIL 2008. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 octobre 2004 établissant la liste des initiatives d'économie sociale en vue de l'octroi d'une subvention majorée de l'Etat aux centres publics d'action sociale pour des initiatives spécifiques d'insertion sociale dans l'économie sociale.","modifies":["2004022868"],"page-number":27264,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2008/05/28_1.pdf#Page82","publication-date":[2008,5,28],"source":"Intégration Sociale, Lutte Contre la Pauvreté et Economie Sociale","starts":[[[2008,6,7],""]],"title-date":[2008,4,24],"title-fr":"Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 octobre 2004 établissant la liste des initiatives d'économie sociale en vue de l'octroi d'une subvention majorée de l'Etat aux centres publics d'action sociale pour des initiatives spécifiques d'insertion sociale dans l'économie sociale."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2008/04/24/2008011180/justel"}