{"title-block":{"case-number":"2008-03-12/31","document-number":"2008011129","full-title-fr":"12 MARS 2008. - Arrêté royal relatif à l'organisation d'une enquête agricole annuelle au mois de mai effectuée par la Direction générale de la Statistique et de l'Information économique(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-09-2012 et mise à jour au 11-09-2012)","modifies":["2001011172"],"page-number":16668,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2008/03/26_1.pdf#Page24","publication-date":[2008,3,26],"source":"Economie, PME, Classes moyennes et Energie","starts":[[[2008,5,1],""]],"title-date":[2008,3,12],"title-fr":"Arrêté royal relatif à l'organisation d'une enquête agricole annuelle au mois de mai effectuée par la Direction générale de la Statistique et de l'Information économique(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-09-2012 et mise à jour au 11-09-2012)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2008/03/12/2008011129/justel"}