{"title-block":{"case-number":"2008-07-18/30","document-number":"2008009665","full-title-fr":"18 JUILLET 2008. - Arrêté royal modifiant le tableau des audiences des tribunaux de police annexé à l'arrêté royal du 10 août 2001 déterminant le nombre, les jours et la durée des audiences ordinaires des justices de paix et des tribunaux de police du Royaume.","modifies":["2001009705"],"page-number":40360,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2008/07/31_1.pdf#Page24","publication-date":[2008,7,31],"source":"Justice","starts":[[[2006,9,1],""]],"title-date":[2008,7,18],"title-fr":"Arrêté royal modifiant le tableau des audiences des tribunaux de police annexé à l'arrêté royal du 10 août 2001 déterminant le nombre, les jours et la durée des audiences ordinaires des justices de paix et des tribunaux de police du Royaume."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2008/07/18/2008009665/justel"}