{"title-block":{"case-number":"2008-04-08/33","document-number":"2008003146","full-title-fr":"8 AVRIL 2008. - Arrêté royal publiant la liste des systèmes de paiement et de règlement des opérations sur titres régis par le droit belge, en exécution de l'article 2 de la loi du 28 avril 1999 visant à transposer la Directive 98/26/CE du 19 mai 1998 concernant le caractère définitif du règlement dans les systèmes de paiement et de règlement des opérations sur titres.","modifies":[],"page-number":23358,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2008/04/30_1.pdf#Page78","publication-date":[2008,4,30],"source":"Finances","starts":[[[2008,5,10],""]],"title-date":[2008,4,8],"title-fr":"Arrêté royal publiant la liste des systèmes de paiement et de règlement des opérations sur titres régis par le droit belge, en exécution de l'article 2 de la loi du 28 avril 1999 visant à transposer la Directive 98/26/CE du 19 mai 1998 concernant le caractère définitif du règlement dans les systèmes de paiement et de règlement des opérations sur titres."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2008/04/08/2008003146/justel"}