{"title-block":{"case-number":"2008-08-12/","document-number":"2008000880","full-title-fr":"(2008-08-12) Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 janvier 2006 instaurant un régime de prestations d'aide à la maternité en faveur des travailleuses indépendantes et modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 2001 concernant les titres-services. - Traduction allemande","modifies":[],"page-number":56623,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2008/10/24_1.pdf#Page19","publication-date":[2008,10,24],"source":"Intérieur","starts":[],"title-date":null,"title-fr":"(2008-08-12) Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 janvier 2006 instaurant un régime de prestations d'aide à la maternité en faveur des travailleuses indépendantes et modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 2001 concernant les titres-services. - Traduction allemande"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2008/08/12/2008000880/justel"}