{"title-block":{"case-number":"2008-06-12/38","document-number":"2008000544","full-title-fr":"12 JUIN 2008. - Arrêté royal considérant comme une calamité publique les pluies abondantes survenues le 8 août 2007 sur le territoire de la province de Flandre occidentale et délimitant l'étendue géographique de cette calamité.","modifies":[],"page-number":32794,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2008/06/26_1.pdf#Page6","publication-date":[2008,6,26],"source":"Intérieur","starts":[[[2008,6,26],""]],"title-date":[2008,6,12],"title-fr":"Arrêté royal considérant comme une calamité publique les pluies abondantes survenues le 8 août 2007 sur le territoire de la province de Flandre occidentale et délimitant l'étendue géographique de cette calamité."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2008/06/12/2008000544/justel"}