{"title-block":{"case-number":"2008-03-20/42","document-number":"2008000431","full-title-fr":"20 MARS 2008. - Arrêté ministériel octroyant, pour l'année 2008, une aide financière en vue de la réalisation des dispositifs 90 ETP gardiens de la paix-activa dans les villes et communes bénéficiant d'un plan stratégique de sécurité et de prévention conclu avec l'Etat.","modifies":["2007000554"],"page-number":26653,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2008/05/23_1.pdf#Page5","publication-date":[2008,5,23],"source":"Intérieur","starts":[[[2008,1,1],""]],"title-date":[2008,3,20],"title-fr":"Arrêté ministériel octroyant, pour l'année 2008, une aide financière en vue de la réalisation des dispositifs 90 ETP gardiens de la paix-activa dans les villes et communes bénéficiant d'un plan stratégique de sécurité et de prévention conclu avec l'Etat."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2008/03/20/2008000431/justel"}