{"title-block":{"case-number":"2008-04-08/34","document-number":"2008000430","full-title-fr":"8 AVRIL 2008. - Arrêté ministériel octroyant, pour l'année 2008, une aide financière en vue de la réalisation de projets gardiens de la paix activa-contingent complémentaire dans les villes et communes bénéficiant d'un plan stratégique de sécurité et de prévention conclu avec l'Etat. (NOTE : consultation des versions antérieures à partir du 23-05-2008 et mise à jour au 15-04-2009.)","modifies":["2007000553"],"page-number":26655,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2008/05/23_1.pdf#Page7","publication-date":[2008,5,23],"source":"Intérieur","starts":[[[2008,1,1],""]],"title-date":[2008,4,8],"title-fr":"Arrêté ministériel octroyant, pour l'année 2008, une aide financière en vue de la réalisation de projets gardiens de la paix activa-contingent complémentaire dans les villes et communes bénéficiant d'un plan stratégique de sécurité et de prévention conclu avec l'Etat. (NOTE : consultation des versions antérieures à partir du 23-05-2008 et mise à jour au 15-04-2009.)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2008/04/08/2008000430/justel"}