{"title-block":{"case-number":"2008-02-15/35","document-number":"2008000230","full-title-fr":"15 FEVRIER 2008. - Arrêté royal considérant comme une calamité publique les pluies abondantes survenues les 19 et 20 juin 2007 sur le territoire de la province de Flandre occidentale et délimitant l'étendue géographique de cette calamité. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-03-2008 et mise à jour au 07-04-2009)","modifies":[],"page-number":15054,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2008/03/12_1.pdf#Page68","publication-date":[2008,3,12],"source":"Intérieur","starts":[[[2008,3,12],""]],"title-date":[2008,2,15],"title-fr":"Arrêté royal considérant comme une calamité publique les pluies abondantes survenues les 19 et 20 juin 2007 sur le territoire de la province de Flandre occidentale et délimitant l'étendue géographique de cette calamité. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-03-2008 et mise à jour au 07-04-2009)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2008/02/15/2008000230/justel"}