Texte 2007201560

(2007-04-19) Arrêté du Gouvernement wallon décidant de faire réaliser un complément d'étude d'incidences sur l'avant-projet de révision des plans de secteur de Charleroi et de Philippeville-Couvin portant sur l'inscription du tracé de la E420-N5 au sud de Charleroi

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
18-5-2007
Numéro
2007201560
Page
27051
PDF
version originale
Dossier numéro
2007-04-19/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.