Lex Iterata

Texte 2007201560

(2007-04-19) Arrêté du Gouvernement wallon décidant de faire réaliser un complément d'étude d'incidences sur l'avant-projet de révision des plans de secteur de Charleroi et de Philippeville-Couvin portant sur l'inscription du tracé de la E420-N5 au sud de Charleroi

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
18-5-2007
Numéro
2007201560
Page
27051
PDF
version originale
Dossier numéro
2007-04-19/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex