{"title-block":{"case-number":"2007-04-19/","document-number":"2007201560","full-title-fr":"(2007-04-19) Arrêté du Gouvernement wallon décidant de faire réaliser un complément d'étude d'incidences sur l'avant-projet de révision des plans de secteur de Charleroi et de Philippeville-Couvin portant sur l'inscription du tracé de la E420-N5 au sud de Charleroi","modifies":[],"page-number":27051,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2007/05/18_2.pdf#Page77","publication-date":[2007,5,18],"source":"Région Wallonne","starts":[],"title-date":null,"title-fr":"(2007-04-19) Arrêté du Gouvernement wallon décidant de faire réaliser un complément d'étude d'incidences sur l'avant-projet de révision des plans de secteur de Charleroi et de Philippeville-Couvin portant sur l'inscription du tracé de la E420-N5 au sud de Charleroi"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2007/04/19/2007201560/justel"}