Lex Iterata

Texte 2007201299

19 AVRIL 2007. - Arrêté du Gouvernement wallon accordant une dispense de permis de pêche le 5 mai 2007 aux participants à une activité de pêche organisée par la société de pêche de Clermont dans le cadre de sa journée "Pêche en Famille".

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
27-4-2007
Numéro
2007201299
Page
22822
PDF
version originale
Dossier numéro
2007-04-19/31
Entrée en vigueur / Effet
05-05-2007
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Par dérogation à l'article 7 de la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale, les participants à l'activité de pêche organisée le 5 mai 2007 par la société de pêche de Clermont sur son parcours à Walcourt dans le cadre de la journée "Pêche en Famille", sont autorisés à pêcher ce jour-là sans être muni d'un permis.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 5 mai 2007.

Art. 3.Le Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 19 avril 2007.

Le Ministre-Président,

E. DI RUPO

Le Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme,

B. LUTGEN.