{"title-block":{"case-number":"2007-04-19/31","document-number":"2007201299","full-title-fr":"19 AVRIL 2007. - Arrêté du Gouvernement wallon accordant une dispense de permis de pêche le 5 mai 2007 aux participants à une activité de pêche organisée par la société de pêche de Clermont dans le cadre de sa journée \"Pêche en Famille\".","modifies":[],"page-number":22822,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2007/04/27_3.pdf#Page30","publication-date":[2007,4,27],"source":"Région Wallonne","starts":[[[2007,5,5],""]],"title-date":[2007,4,19],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement wallon accordant une dispense de permis de pêche le 5 mai 2007 aux participants à une activité de pêche organisée par la société de pêche de Clermont dans le cadre de sa journée \"Pêche en Famille\"."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2007/04/19/2007201299/justel"}