19 MARS 2007. - Arrêté du Gouvernement wallon établissant un régime de soutien visant à compenser les effets de perturbation de marché dans le secteur de la volaille durant la période du 1er janvier au 30 avril 2006 suite à l'apparition de la grippe aviaire dans certains Etats membres de l'Union européenne (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-04-2007 et mise à jour au 12-06-2009)
- ELI
- Justel
- Source
- Région Wallonne
- Publication
- 25-4-2007
- Numéro
- 2007201283
- Page
- 22043
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2007-03-19/47
- Entrée en vigueur / Effet
- 15-09-2006
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <ARW 2009-05-14/19, art. 2,25°, 002; En vigueur : 22-06-2009>
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