Texte 2007201242

8 MARS 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les vacances et congés dans l'enseignement fondamental et secondaire pour l'année scolaire 2007-2008 (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-04-2007 et mise à jour au 18-06-2008)

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
30-4-2007
Numéro
2007201242
Page
23049
PDF
version originale
Dossier numéro
2007-03-08/43
Entrée en vigueur / Effet
01-09-2007
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Le présent arrêté s'applique à l'enseignement fondamental et secondaire, ordinaire et spécialisé, de plein exercice et en alternance.

Art. 2.Le nombre de jours de classe est fixé à 182 jours pour l'année scolaire 2007-2008.

Art. 3.La rentrée scolaire est fixée au lundi 3 septembre 2007 pour l'année scolaire 2007-2008.

Art. 4.[1 Les vacances et congés sont fixés comme suit pour l'année scolaire 2007-2008 :

Fête de la Communauté française : le jeudi 27 septembre 2007;

Congé d'automne : du lundi 29 octobre 2007 au vendredi 2 novembre 2007;

Vacances d'hiver : du lundi 24 décembre 2007 au vendredi 4 janvier 2008;

Congé de carnaval : du lundi 4 février 2008 au vendredi 8 février 2008;

Vacances de printemps : du lundi 24 mars 2008 au vendredi 4 avril 2008;

Ascension et Fête du travail : les jeudi 1er et vendredi 2 mai 2008;

Pentecôte : le lundi 12 mai 2008.]1

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(1ACF 2008-04-25/40, art. 1, 002; En vigueur : 01-09-2007)

Art. 5.Les vacances d'été débutent le 1er juillet 2008 pour l'année scolaire 2007-2008.

Art. 6.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2007.

Art. 7.La Ministre ayant l'enseignement obligatoire et de promotion sociale dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 8 mars 2007.

Par le Gouvernement de la Communauté française,

La Ministre-Présidente, chargée de l'enseignement obligatoire et de promotion sociale,

Mme M. ARENA.

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