{"title-block":{"case-number":"2007-03-08/43","document-number":"2007201242","full-title-fr":"8 MARS 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les vacances et congés dans l'enseignement fondamental et secondaire pour l'année scolaire 2007-2008 (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-04-2007 et mise à jour au 18-06-2008)","modifies":[],"page-number":23049,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2007/04/30_1.pdf#Page87","publication-date":[2007,4,30],"source":"Communauté française","starts":[[[2007,9,1],""]],"title-date":[2007,3,8],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les vacances et congés dans l'enseignement fondamental et secondaire pour l'année scolaire 2007-2008 (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-04-2007 et mise à jour au 18-06-2008)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2007/03/08/2007201242/justel"}