2 MARS 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant, pour l'année scolaire 2007-2008, le nombre de postes de puériculteurs crées en vertu du décret du 2 juin 2006 relatif au cadre organique et au statut des puériculteurs des établissements d'enseignement maternel ordinaire organisés et subventionnés par la Communauté française.
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté française
- Publication
- 26-4-2007
- Numéro
- 2007201155
- Page
- 22196
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2007-03-02/54
- Entrée en vigueur / Effet
- 02-03-2007
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Le nombre de postes de puériculteurs de l'enseignement préscolaire ordinaire visés à l'article 5 du décret du 2 juin 2006 relatif au cadre organique et au statut des puériculteurs des établissements d'enseignement maternel ordinaire organisés et subventionnés par la Communauté française est fixé, pour l'année scolaire 2007-2008, à 23.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.
Bruxelles, le 2 mars 2007.
Par le Gouvernement de la Communauté française :
La Ministre-Présidente, chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale,
Mme M. ARENA
Le Ministre chargé de la Fonction publique et des Sports,
Cl. EERDEKENS.
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