Lex Iterata

Texte 2007201155

2 MARS 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant, pour l'année scolaire 2007-2008, le nombre de postes de puériculteurs crées en vertu du décret du 2 juin 2006 relatif au cadre organique et au statut des puériculteurs des établissements d'enseignement maternel ordinaire organisés et subventionnés par la Communauté française.

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
26-4-2007
Numéro
2007201155
Page
22196
PDF
version originale
Dossier numéro
2007-03-02/54
Entrée en vigueur / Effet
02-03-2007
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Le nombre de postes de puériculteurs de l'enseignement préscolaire ordinaire visés à l'article 5 du décret du 2 juin 2006 relatif au cadre organique et au statut des puériculteurs des établissements d'enseignement maternel ordinaire organisés et subventionnés par la Communauté française est fixé, pour l'année scolaire 2007-2008, à 23.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Bruxelles, le 2 mars 2007.

Par le Gouvernement de la Communauté française :

La Ministre-Présidente, chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale,

Mme M. ARENA

Le Ministre chargé de la Fonction publique et des Sports,

Cl. EERDEKENS.