{"title-block":{"case-number":"2007-03-02/54","document-number":"2007201155","full-title-fr":"2 MARS 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant, pour l'année scolaire 2007-2008, le nombre de postes de puériculteurs crées en vertu du décret du 2 juin 2006 relatif au cadre organique et au statut des puériculteurs des établissements d'enseignement maternel ordinaire organisés et subventionnés par la Communauté française.","modifies":[],"page-number":22196,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2007/04/26_1.pdf#Page82","publication-date":[2007,4,26],"source":"Communauté française","starts":[[[2007,3,2],""]],"title-date":[2007,3,2],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant, pour l'année scolaire 2007-2008, le nombre de postes de puériculteurs crées en vertu du décret du 2 juin 2006 relatif au cadre organique et au statut des puériculteurs des établissements d'enseignement maternel ordinaire organisés et subventionnés par la Communauté française."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2007/03/02/2007201155/justel"}