28 MARS 2007. - Arrêté royal relatif à l'agrément des entreprises et employeurs qui effectuent des travaux de démolition ou d'enlèvement au cours desquels de grandes quantités d'amiante peuvent être libérées. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-05-2009 et mise à jour au 02-06-2017)
- ELI
- Justel
- Source
- Emploi, Travail et Concertation sociale
- Publication
- 26-4-2007
- Numéro
- 2007200912
- Page
- 22144
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2007-03-28/35
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-07-2007
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AR 2017-04-28/18, art. 2,4°, 003; En vigueur : 12-06-2017>
