28 MARS 2007. - Arrêté royal relatif à l'agrément des entreprises et employeurs qui effectuent des travaux de démolition ou d'enlèvement au cours desquels de grandes quantités d'amiante peuvent être libérées. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-05-2009 et mise à jour au 02-06-2017)

ELI: Justel
Source: Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication: 26-4-2007
Numéro: 2007200912
Page: 22144
PDF: version originale
Dossier numéro: 2007-03-28/35
Entrée en vigueur / Effet: 01-07-2007
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AR 2017-04-28/18, art. 2,4°, 003; En vigueur : 12-06-2017>

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