{"title-block":{"case-number":"2007-03-28/35","document-number":"2007200912","full-title-fr":"28 MARS 2007. - Arrêté royal relatif à l'agrément des entreprises et employeurs qui effectuent des travaux de démolition ou d'enlèvement au cours desquels de grandes quantités d'amiante peuvent être libérées. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-05-2009 et mise à jour au 02-06-2017)","modifies":[],"page-number":22144,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2007/04/26_1.pdf#Page30","publication-date":[2007,4,26],"source":"Emploi, Travail et Concertation sociale","starts":[[[2007,7,1],""]],"title-date":[2007,3,28],"title-fr":"Arrêté royal relatif à l'agrément des entreprises et employeurs qui effectuent des travaux de démolition ou d'enlèvement au cours desquels de grandes quantités d'amiante peuvent être libérées. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-05-2009 et mise à jour au 02-06-2017)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2007/03/28/2007200912/justel"}