14 DECEMBRE 2007. - Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 4 mai 2006 relatif à la coopération en matière de politique du marché de travail et de renforcement de la mobilité des demandeurs d'emploi, conclu entre la Région de Bruxelles-Capitale, la Région flamande et la Communauté flamande (TRADUCTION)

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 24-1-2008
Numéro: 2007037388
Page: 3730
PDF: version originale
Dossier numéro: 2007-12-14/42
Entrée en vigueur / Effet: 04-05-2006
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <DCFL 2013-03-29/06, art. 3, 002; En vigueur : 15-07-2011>

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