4 MAI 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand ratifiant la Convention internationale contre le dopage dans le sport, fait à Paris le 19 octobre 2005, et les Annexes Ire et II, et approuvées par le décret du 20 avril 2007 (TRADUCTION).
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 25-7-2008
- Numéro
- 2007036015
- Page
- 38846
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2007-05-04/59
- Entrée en vigueur / Effet
- 04-08-2008
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.La Convention internationale contre le dopage dans le sport, fait à Paris le 19 octobre 2005, et les annexes I et II, et approuvées par le décret du 20 avril 2007, sont ratifiées.
Art. 2.Le Ministre flamand qui a la Politique extérieure et les Affaires européennes dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 4 mai 2007.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
Y. LETERME
Le Ministre flamand de la Culture, de la Jeunesse, des Sports et des Affaires bruxelloises,
B. ANCIAUX
Le Ministre flamand des Affaires administratives, de la Politique extérieure, des Médias et du Tourisme,
G. BOURGEOIS.
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