27 AVRIL 2007. - [décret sanctionnant la suppression et l'adaptation des objectifs finaux de la discipline 'algemene vorming' (formation générale), à l'exception de la formation 'Aanvullende Algemene Vorming' (formation générale complémentaire) de l'enseignement secondaire des adultes] <Intitulé remplacé par DCFL 2012-04-20/20, art. 3, 002; En vigueur : 01-09-2012> (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-07-2007 et mise à jour au 24-05-2012)

Article 1er.Le présent décret règle une matière communautaire.

Art. 2.L'article 5 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 janvier 2007 relatif à la structure modulaire de l'enseignement secondaire de promotion sociale pour la discipline "Algemene Vorming" est sanctionné.

Art. 3.Le présent décret entre en vigueur le 1er septembre 2007.

Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.

Bruxelles, le 27 avril 2007.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

Y. LETERME

Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation,

F. VANDENBROUCKE.