{"title-block":{"case-number":"2007-04-27/A6","document-number":"2007035930","full-title-fr":"27 AVRIL 2007. - [décret sanctionnant la suppression et l'adaptation des objectifs finaux de la discipline 'algemene vorming' (formation générale), à l'exception de la formation 'Aanvullende Algemene Vorming' (formation générale complémentaire) de l'enseignement secondaire des adultes] <Intitulé remplacé par DCFL 2012-04-20/20, art. 3, 002; En vigueur : 01-09-2012> (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-07-2007 et mise à jour au 24-05-2012)","modifies":[],"page-number":36162,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2007/07/02_1.pdf#Page16","publication-date":[2007,7,2],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2007,9,1],""]],"title-date":[2007,4,27],"title-fr":"[décret sanctionnant la suppression et l'adaptation des objectifs finaux de la discipline 'algemene vorming' (formation générale), à l'exception de la formation 'Aanvullende Algemene Vorming' (formation générale complémentaire) de l'enseignement secondaire des adultes] <Intitulé remplacé par DCFL 2012-04-20/20, art. 3, 002; En vigueur : 01-09-2012> (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-07-2007 et mise à jour au 24-05-2012)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2007/04/27/2007035930/justel"}