9 MAI 2007. - Arrêté ministériel fixant les conditions d'autorisation et d'octroi d'une aide financière visant à réaliser un accueil étendu sous la forme d'un accueil flexible et occasionnel aux crèches et à des initiatives d'accueil extrascolaire agréées par "Kind en Gezin" (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-08-2007 et mise à jour au 04-07-2014)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 29-5-2007
- Numéro
- 2007035769
- Page
- 28468
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2007-05-09/34
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-04-2007
- Texte modifié
- 2004035088
- belgiquelex
[Abrogé] <AM 2014-04-23/04, art. 35,7°, 007; En vigueur : 01-04-2014>
