{"title-block":{"case-number":"2007-05-09/34","document-number":"2007035769","full-title-fr":"9 MAI 2007. - Arrêté ministériel fixant les conditions d'autorisation et d'octroi d'une aide financière visant à réaliser un accueil étendu sous la forme d'un accueil flexible et occasionnel aux crèches et à des initiatives d'accueil extrascolaire agréées par \"Kind en Gezin\" (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-08-2007 et mise à jour au 04-07-2014)","modifies":["2004035088"],"page-number":28468,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2007/05/29_1.pdf#Page46","publication-date":[2007,5,29],"source":"Communauté flamande","starts":[[[2007,4,1],""]],"title-date":[2007,5,9],"title-fr":"Arrêté ministériel fixant les conditions d'autorisation et d'octroi d'une aide financière visant à réaliser un accueil étendu sous la forme d'un accueil flexible et occasionnel aux crèches et à des initiatives d'accueil extrascolaire agréées par \"Kind en Gezin\" (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-08-2007 et mise à jour au 04-07-2014)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2007/05/09/2007035769/justel"}