{"title-block":{"case-number":"2007-04-27/28","document-number":"2007035762","full-title-fr":"27 AVRIL 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand concernant les caractères minimaux à prendre en compte et les conditions minimales à remplir lors de l'examen de certaines variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-06-2007 et mise à jour au 20-04-2026)","modifies":["2004035550"],"page-number":34695,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2007/04/27/2007035762_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2007/06/25_1.pdf#Page37","publication-date":[2007,6,25],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2007,7,5],""]],"title-date":[2007,4,27],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand concernant les caractères minimaux à prendre en compte et les conditions minimales à remplir lors de l'examen de certaines variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-06-2007 et mise à jour au 20-04-2026)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2007/04/27/2007035762/justel"}