Texte 2007035671
Article 1er.A l'article 1er, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 juin 2002 relatif à la planification provinciale et communale en matière d'environnement et au conseil de l'environnement, en exécution des articles 2.1.18, 2.1.24, 2.1.16 et 2.1.22, du décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales concernant la politique de l'environnement, le § 1er est remplacé par ce qui suit :
" § 1er. Les provinces et les communes peuvent mener leur politique d'environnement selon un plan d'orientation environnementale, à établir conformément aux dispositions du Titre II, chapitre Ier, sections 3 et 4 du décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales concernant la politique de l'environnement. "
Art. 2.Le § 2 de l'article 1er du même arrêté est abrogé.
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 30 mars 2007.
Art. 4.Le Ministre flamand ayant l'environnement et la politique des eaux dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 30 mars 2007.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
Y. LETERME
Le Ministre flamand des Travaux publics, de l'Energie, de l'Environnement et de la Nature,
K. PEETERS.