{"title-block":{"case-number":"2007-03-30/43","document-number":"2007035671","full-title-fr":"30 MARS 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand portant modification de l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 juin 2002 relatif à la planification provinciale et communale en matière d'environnement et au conseil de l'environnement, en exécution des articles 2.1.18, 2.1.24, 2.1.16 et 2.1.22, du décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales concernant la politique de l'environnement (TRADUCTION).","modifies":["2002035978"],"page-number":27044,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2007/05/18_2.pdf#Page70","publication-date":[2007,5,18],"source":"Communauté flamande","starts":[[[2007,3,30],""]],"title-date":[2007,3,30],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand portant modification de l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 juin 2002 relatif à la planification provinciale et communale en matière d'environnement et au conseil de l'environnement, en exécution des articles 2.1.18, 2.1.24, 2.1.16 et 2.1.22, du décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales concernant la politique de l'environnement (TRADUCTION)."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2007/03/30/2007035671/justel"}