15 FEVRIER 2007. - Arrêté ministériel concernant le facteur de croissance dans le cadre de la disposition de l'enveloppe de subvention totale pour les bureaux d'accueil reconnus (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-04-2016 et mise à jour au 07-04-2016)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 3-4-2007
- Numéro
- 2007035481
- Page
- 18949
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2007-02-15/57
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-2007
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AGF 2016-01-29/17, art. 76,5°, 002; En vigueur : 29-02-2016>
