15 FEVRIER 2007. - Arrêté ministériel concernant le facteur de croissance dans le cadre de la disposition de l'enveloppe de subvention totale pour les bureaux d'accueil reconnus (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-04-2016 et mise à jour au 07-04-2016)

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 3-4-2007
Numéro: 2007035481
Page: 18949
PDF: version originale
Dossier numéro: 2007-02-15/57
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-2007
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AGF 2016-01-29/17, art. 76,5°, 002; En vigueur : 29-02-2016>

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