{"title-block":{"case-number":"2007-02-15/57","document-number":"2007035481","full-title-fr":"15 FEVRIER 2007. - Arrêté ministériel concernant le facteur de croissance dans le cadre de la disposition de l'enveloppe de subvention totale pour les bureaux d'accueil reconnus (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-04-2016 et mise à jour au 07-04-2016)","modifies":[],"page-number":18949,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2007/04/03_1.pdf#Page55","publication-date":[2007,4,3],"source":"Communauté flamande","starts":[[[2007,1,1],""]],"title-date":[2007,2,15],"title-fr":"Arrêté ministériel concernant le facteur de croissance dans le cadre de la disposition de l'enveloppe de subvention totale pour les bureaux d'accueil reconnus (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-04-2016 et mise à jour au 07-04-2016)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2007/02/15/2007035481/justel"}