2 MARS 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand instaurant une subvention aux frais de rénovation d'une habitation [existante ou dans la réalisation d'une nouvelle habitation](TRADUCTION) <modifié par AGF 2013-11-29/03, art.1, 007; En vigueur : 29-12-2013> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-02-2009 et mise à jour au 04-11-2014)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 21-3-2007
- Numéro
- 2007035420
- Page
- 15967
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2007-03-02/41
- Entrée en vigueur / Effet
- 26-03-2007
- Texte modifié
- 1993035347
- belgiquelex
[Abrogé] <AGF 2014-10-29/02, art. 1, 008; En vigueur : 01-12-2014; voir aussi AGF 2014-10-29/02, art. 2 et 3>
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