2 MARS 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand abrogeant l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 novembre 2002 relatif à l'aide à l'accompagnement des agriculteurs et des horticulteurs en difficulté ou en phase de reconversion et l'arrêté ministériel du 17 février 2003 relatif à l'aide à l'accompagnement des agriculteurs et des horticulteurs en difficulté ou en phase de reconversion (TRADUCTION).

Article 1er.Les règlements suivants sont abrogés :

1°l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 novembre 2002 relatif à l'aide à l'accompagnement des agriculteurs et des horticulteurs en difficulté ou en phase de reconversion;

2°l'arrêté ministériel du 17 février 2003 relatif à l'aide à l'accompagnement des agriculteurs et des horticulteurs en difficulté ou en phase de reconversion.

Art. 2.Les arrêtés, visés à l'article 1er, restent toutefois d'application aux demandes, visées à l'article 9, § 1er, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 novembre 2002 relatif à l'aide à l'accompagnement des agriculteurs et des horticulteurs en difficulté ou en phase de reconversion, qui ont été introduites avant le 1er juin 2006.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er juin 2006.

Art. 4.Le Ministre flamand qui a la politique agricole dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 2 mars 2007.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, Ministre flamand des Réformes institutionnelles, de l'Agriculture, de la Pêche en mer et de la Ruralité,

Y. LETERME.