{"title-block":{"case-number":"2007-03-02/42","document-number":"2007035391","full-title-fr":"2 MARS 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand abrogeant l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 novembre 2002 relatif à l'aide à l'accompagnement des agriculteurs et des horticulteurs en difficulté ou en phase de reconversion et l'arrêté ministériel du 17 février 2003 relatif à l'aide à l'accompagnement des agriculteurs et des horticulteurs en difficulté ou en phase de reconversion (TRADUCTION).","modifies":["2002036514","2003035288"],"page-number":16155,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2007/03/22_1.pdf#Page41","publication-date":[2007,3,22],"source":"Communauté flamande","starts":[[[2006,6,1],""]],"title-date":[2007,3,2],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand abrogeant l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 novembre 2002 relatif à l'aide à l'accompagnement des agriculteurs et des horticulteurs en difficulté ou en phase de reconversion et l'arrêté ministériel du 17 février 2003 relatif à l'aide à l'accompagnement des agriculteurs et des horticulteurs en difficulté ou en phase de reconversion (TRADUCTION)."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2007/03/02/2007035391/justel"}