23 MARS 2006. - Arrêté 2005/840 du Collège de la Commission communautaire française portant exécution du décret de la Commission communautaire française du 16 juin 2005 relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions aux organismes représentatifs de l'action sociale et de la famille. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-03-2009 et mise à jour au 24-09-2018)
- ELI
- Justel
- Source
- Commission communautaire française - Région de Bruxelles-Capitale
- Publication
- 7-5-2007
- Numéro
- 2007031141
- Page
- 24217
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2006-03-23/50
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-2006
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <ARR 2018-07-12/17, art. 35, 004; En vigueur : 01-01-2018>
