{"title-block":{"case-number":"2006-03-23/50","document-number":"2007031141","full-title-fr":"23 MARS 2006. - Arrêté 2005/840 du Collège de la Commission communautaire française portant exécution du décret de la Commission communautaire française du 16 juin 2005 relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions aux organismes représentatifs de l'action sociale et de la famille. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-03-2009 et mise à jour au 24-09-2018)","modifies":[],"page-number":24217,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2007/05/07_1.pdf#Page197","publication-date":[2007,5,7],"source":"Commission communautaire française - Région de Bruxelles-Capitale","starts":[[[2006,1,1],""]],"title-date":[2006,3,23],"title-fr":"Arrêté 2005/840 du Collège de la Commission communautaire française portant exécution du décret de la Commission communautaire française du 16 juin 2005 relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions aux organismes représentatifs de l'action sociale et de la famille. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-03-2009 et mise à jour au 24-09-2018)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2006/03/23/2007031141/justel"}