1 MARS 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'article 7 de l'ordonnance du 18 janvier 2001 portant organisation et fonctionnement de l'Office régional bruxellois de l'Emploi et de l'article 3, § 3, de l'ordonnance du 26 juin 2003 relative à la gestion mixte du marché de l'emploi dans la Région de Bruxelles-Capitale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-10-2012 et mise à jour au 01-10-2012)
- ELI
- Justel
- Source
- Région de Bruxelles-Capitale
- Publication
- 21-3-2007
- Numéro
- 2007031121
- Page
- 16015
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2007-03-01/44
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-02-2007
- Texte modifié
- 2004031326
- belgiquelex
[Abrogé] <ARR 2012-07-12/39, art. 44,2°, 002; En vigueur : indéterminée >
Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.