{"title-block":{"case-number":"2007-03-01/44","document-number":"2007031121","full-title-fr":"1 MARS 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'article 7 de l'ordonnance du 18 janvier 2001 portant organisation et fonctionnement de l'Office régional bruxellois de l'Emploi et de l'article 3, § 3, de l'ordonnance du 26 juin 2003 relative à la gestion mixte du marché de l'emploi dans la Région de Bruxelles-Capitale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-10-2012 et mise à jour au 01-10-2012)","modifies":["2004031326"],"page-number":16015,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2007/03/21_1.pdf#Page113","publication-date":[2007,3,21],"source":"Région de Bruxelles-Capitale","starts":[[[2007,2,1],""]],"title-date":[2007,3,1],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'article 7 de l'ordonnance du 18 janvier 2001 portant organisation et fonctionnement de l'Office régional bruxellois de l'Emploi et de l'article 3, § 3, de l'ordonnance du 26 juin 2003 relative à la gestion mixte du marché de l'emploi dans la Région de Bruxelles-Capitale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-10-2012 et mise à jour au 01-10-2012)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2007/03/01/2007031121/justel"}