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Lex Iterata
Texte 2007022997
(2007-04-27) Arrêté ministériel désignant un ou plusieurs secrétaires adjoints du Conseil supérieur des Volontaires et fixant le montant des jetons de présence et le remboursement des frais de déplacement pour les membres de ce Conseil
ELI
Justel
Source
Sécurité sociale
Publication
29-6-2007
Numéro
2007022997
Page
36133
PDF
version originale
Dossier numéro
2007-04-27/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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