{"title-block":{"case-number":"2007-04-27/","document-number":"2007022997","full-title-fr":"(2007-04-27) Arrêté ministériel désignant un ou plusieurs secrétaires adjoints du Conseil supérieur des Volontaires et fixant le montant des jetons de présence et le remboursement des frais de déplacement pour les membres de ce Conseil","modifies":[],"page-number":36133,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2007/06/29_4.pdf#Page47","publication-date":[2007,6,29],"source":"Sécurité sociale","starts":[],"title-date":null,"title-fr":"(2007-04-27) Arrêté ministériel désignant un ou plusieurs secrétaires adjoints du Conseil supérieur des Volontaires et fixant le montant des jetons de présence et le remboursement des frais de déplacement pour les membres de ce Conseil"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2007/04/27/2007022997/justel"}