26 AVRIL 2007. - Arrêté royal octroyant une indemnité forfaitaire pour frais de séjour aux membres du personnel de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire chargés d'une fonction itinérante. <Erratum, vpor M.B. 13-06-2008, p. 29868>(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-07-2017 et mise à jour au 19-07-2017)
- ELI
- Justel
- Source
- Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
- Publication
- 11-6-2007
- Numéro
- 2007022842
- Page
- 31501
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2007-04-26/73
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-03-2004
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AR 2017-07-13/08, art. 117,12°, 002; En vigueur : 01-09-2017>
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