{"title-block":{"case-number":"2007-04-26/73","document-number":"2007022842","full-title-fr":"26 AVRIL 2007. - Arrêté royal octroyant une indemnité forfaitaire pour frais de séjour aux membres du personnel de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire chargés d'une fonction itinérante. <Erratum, vpor M.B. 13-06-2008, p. 29868>(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-07-2017 et mise à jour au 19-07-2017)","modifies":[],"page-number":31501,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2007/06/11_1.pdf#Page15","publication-date":[2007,6,11],"source":"Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement","starts":[[[2004,3,1],""]],"title-date":[2007,4,26],"title-fr":"Arrêté royal octroyant une indemnité forfaitaire pour frais de séjour aux membres du personnel de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire chargés d'une fonction itinérante. <Erratum, vpor M.B. 13-06-2008, p. 29868>(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-07-2017 et mise à jour au 19-07-2017)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2007/04/26/2007022842/justel"}