Texte 2007022475

21 MARS 2007. - Arrêté ministériel portant nomination des membres du Comité d'avis sur les produits biocides, institué en vertu de l'article 2 de l'arrêté royal du 5 août 2006 instituant un Comité d'avis sur les produits biocides et modifiant l'arrêté royal du 22 mai 2003 concernant la mise sur le marché et l'utilisation des produits biocides.

ELI
Justel
Source
Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
Publication
4-4-2007
Numéro
2007022475
Page
19087
PDF
version originale
Dossier numéro
2007-03-21/40
Entrée en vigueur / Effet
04-04-2007
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Sont nommés membres du Comité d'avis sur les produits biocides :

comme président, M. Leo Goeyens, membre du personnel scientifique de l'Institut Scientifique de Santé publique (ISP);

comme vice-président, M. Philippe Ruelle, expert technique faisant partie de la direction générale Environnement;

Mme Kathelyn Dumortier, expert technique faisant partie de la direction générale Environnement;

Mme Lucrèce Louis, expert technique faisant partie de la direction générale Environnement;

M. Eric Liégeois, expert technique faisant partie de la direction générale Environnement;

M. Robert Huysman, expert technique faisant partie de la direction générale Environnement;

M. Maarten Trybou, expert technique faisant partie de la direction générale Animaux, Plantes et Alimentation;

M. Alfons Callebaut, chef de travaux-aggrégé auprès du département Qualité et Sécurité du Centre d'Etudes et de Recherches vétérinaires et agrochimiques;

Mme Martine Duverger, membre du personnel scientifique de l'ISP;

10°Mme Annick Meurrens, représentante de la Région Bruxelles-Capitale;

11°Mme Annie Demeyere, représentante de la Région flamande;

12°M. Michel De Proft, représentant de la Région wallonne.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 21 mars 2007.

B. TOBBACK

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