{"title-block":{"case-number":"2007-03-21/40","document-number":"2007022475","full-title-fr":"21 MARS 2007. - Arrêté ministériel portant nomination des membres du Comité d'avis sur les produits biocides, institué en vertu de l'article 2 de l'arrêté royal du 5 août 2006 instituant un Comité d'avis sur les produits biocides et modifiant l'arrêté royal du 22 mai 2003 concernant la mise sur le marché et l'utilisation des produits biocides.","modifies":[],"page-number":19087,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2007/04/04_1.pdf#Page17","publication-date":[2007,4,4],"source":"Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement","starts":[[[2007,4,4],""]],"title-date":[2007,3,21],"title-fr":"Arrêté ministériel portant nomination des membres du Comité d'avis sur les produits biocides, institué en vertu de l'article 2 de l'arrêté royal du 5 août 2006 instituant un Comité d'avis sur les produits biocides et modifiant l'arrêté royal du 22 mai 2003 concernant la mise sur le marché et l'utilisation des produits biocides."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2007/03/21/2007022475/justel"}