Article 1er.Dans l'article 2 de l'arrêté royal du 30 janvier 1979 déterminant la procédure d'inscription sur les listes de substances autorisées dans les objets et matières destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires ainsi que les modifications des mêmes listes, les mots " le service d'Inspection des Denrées Alimentaires du Ministère de la Santé publique et de la Famille " sont remplacés par les mots " la DG Animaux, Végétaux et Alimentation du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement ".
Art. 2.L'article 3 du même arrêté, modifié par les arrêtés des 3 février 1987, 22 décembre 1998 et 20 juillet 2000, est abrogé.
Art. 3.Notre Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 15 février 2007.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,
R. DEMOTTE.