{"title-block":{"case-number":"2007-02-15/48","document-number":"2007022300","full-title-fr":"15 FEVRIER 2007. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 janvier 1979 déterminant la procédure d'inscription sur les listes de substances autorisées dans les objets et matières destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires ainsi que les modifications des mêmes listes.","modifies":["1979013007"],"page-number":13805,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2007/03/15_1.pdf#Page29","publication-date":[2007,3,15],"source":"Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement","starts":[[[2007,3,25],""]],"title-date":[2007,2,15],"title-fr":"Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 janvier 1979 déterminant la procédure d'inscription sur les listes de substances autorisées dans les objets et matières destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires ainsi que les modifications des mêmes listes."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2007/02/15/2007022300/justel"}