2 FEVRIER 2007. - Arrêté royal portant fixation des dispositions pécuniaires particulières applicables à certains agents du niveau 1 à l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés et relatif à l'intégration de leur carrière particulière dans la carrière du niveau A
- ELI
- Justel
- Source
- Sécurité sociale
- Publication
- 15-3-2007
- Numéro
- 2007022267
- Page
- 13798
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2007-02-02/48
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-12-2004
- Texte modifié
- 1998022265
- belgiquelex
[Abrogé] <AR 2013-10-25/05, art. 178,42°, 002; En vigueur : 01-01-2014>
