2 FEVRIER 2007. - Arrêté royal portant fixation des dispositions pécuniaires particulières applicables à certains agents du niveau 1 à l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés et relatif à l'intégration de leur carrière particulière dans la carrière du niveau A

ELI: Justel
Source: Sécurité sociale
Publication: 15-3-2007
Numéro: 2007022267
Page: 13798
PDF: version originale
Dossier numéro: 2007-02-02/48
Entrée en vigueur / Effet: 01-12-2004
Texte modifié: 1998022265
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[Abrogé] <AR 2013-10-25/05, art. 178,42°, 002; En vigueur : 01-01-2014>

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